Liban
Samir Geagea et
Jirjis al Khoury : Torture et procès inéquitables
Index AI : MDE
18/003/2004
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ÉFAI
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LIBAN
Samir Geagea et
Jirjis al Khoury : Torture et procès inéquitables
Résumé*
Samir Geagea et Jirjis al
Khoury, prisonniers politiques, purgent une peine de détention à
perpétuité pour le rôle qu’ils auraient joué dans des homicides à
caractère politique. Condamnés à l’issue d’un procès inique, ils
sont maintenus à l’isolement cellulaire depuis 1994 au centre de
détention du ministère de la Défense (CDMD), dans des conditions qui
sont, le plus souvent, cruelles, inhumaines et
dégradantes.
Dans le présent rapport,
Amnesty International énonce ses préoccupations concernant la
période de détention provisoire des deux hommes, les traitements
cruels, inhumains et dégradants auxquels ils ont été soumis ainsi
que l’iniquité de leur procès. Samir Geagea, chef d’Al Quwat al
Lubnaniyya (Forces libanaises, FL), et Jirjis al Khoury, membre
de cette formation, ont été arrêtés en 1994 en même temps qu’un très
grand nombre de membres des FL. Ces interpellations ont eu lieu à la
suite de l’attentat perpétré en février 1994 contre l’église
Sayidat al Najat (Notre Dame de la Délivrance) à Jounié, qui
avait fait dix morts.
Samir Geagea et Jirjis al
Khoury ont subi de graves atteintes en détention provisoire au CDMD,
qui, au moment de leur arrestation, était un lieu de détention
illégal aux termes du droit libanais et des normes internationales
relatives à la détention. En outre, de graves irrégularités ont
entaché la procédure précédant leur jugement. Ainsi, lors de son
procès, Jirjis al Khoury a signalé au juge que des membres des
services de renseignements de l’armée l’avaient torturé en séance
d’interrogatoire, afin de lui arracher des « aveux ». Au
cours de leur détention provisoire, Samir Geagea et Jirjis al Khoury
ont été maintenus au secret : il ne leur a pas été permis de
faire appel à un avocat pendant les interrogatoires ni de recevoir
la visite de leurs proches. En outre, ils n’ont pas été présentés
devant une instance judiciaire dans des délais raisonnables, afin
que celle-ci examine la légalité de leur détention. Les procédures
dans le cadre desquelles ils ont été jugés étaient loin de
satisfaire aux normes internationales d’équité. Ainsi, le tribunal a
retenu à titre de preuve les « aveux » manifestement
arrachés à Jirjis al Khoury, qui constituaient les principaux
éléments à charge contre lui. Amnesty International estime qu’une
déclaration faite sans le libre consentement de l’intéressé ou
obtenue par la torture ne peut être invoquée comme élément de preuve
dans le cadre d’une procédure, si ce n'est contre la personne
accusée de torture.
L’organisation demeure par
ailleurs préoccupée par le sort de Samir Geagea et Jirjis al Khoury,
qui sont toujours victimes de mauvais traitements en détention. Plus
de dix ans après leur interpellation, ils restent détenus à
l’isolement cellulaire au CDMD. Il leur est interdit de communiquer
avec d’autres détenus, de lire les journaux, d’écouter la radio ou
de regarder la télévision, et toute littérature à caractère
politique leur est défendue. Les deux hommes sont autorisés à
recevoir la visite de leur famille certains jours de la semaine,
sous réserve d’approbation du ministère public. Ces visites ne se
déroulent pas librement : elles ont lieu en présence d’agents
des services de renseignements de l’armée.
Totalement coupés du monde,
ces prisonniers politiques endurent de toute évidence des
souffrances physiques et mentales. Samir Geagea est notamment
atteint d’ostéomalacie, une maladie osseuse qui pourrait être liée
au manque d’exposition au soleil. En septembre 2004, les autorités
ont annoncé qu’il avait été transféré dans une nouvelle cellule, où
il jouissait, apparemment, de meilleures conditions.
Amnesty International exhorte les
autorités libanaises à libérer Samir Geagea et Jirjis al Khoury
immédiatement, ou à veiller à ce qu’ils soient à nouveau jugés dans
les meilleurs délais devant un tribunal pénal indépendant
connaissant d’affaires de droit commun, dans le cadre d’un procès
satisfaisant aux normes internationales d’équité. Elle leur demande
de faire le nécessaire pour que toute allégation de torture et de
mauvais traitements fasse l’objet d’une enquête indépendante.
L’organisation de défense des droits humains demande également aux
pouvoirs publics de réformer le système judiciaire, notamment en
abolissant la peine capitale et les juridictions dont les décisions
ne sont pas susceptibles d’appel, de mettre en vigueur tous les
traités internationaux et normes applicables et d’améliorer les
conditions de détention prévalant au CDMD en les alignant sur les
normes internationales. Les autorités doivent, en particulier,
prendre des mesures immédiates pour que les détenus soient bien
traités et qu’ils ne soient pas soumis à la torture ou à toute autre
forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
AMNESTY INTERNATIONAL
ÉFAI
Index AI : MDE
18/003/2004
DOCUMENT PUBLIC
Londres, novembre
2004
LIBAN
Samir Geagea et
Jirjis al Khoury : Torture et procès inéquitables
SOMMAIRE
Introduction....................................................................................................................................................
2
Contexte..........................................................................................................................................................
3
L’arrestation de
Samir Geagea et de Jirjis al
Khoury.......................................................................
5
La détention
provisoire et les actes de torture au
CDMD...............................................................
5
Les procès devant
le Conseil de
justice..............................................................................................
8
Le maintien à
l’isolement prolongé au
CDMD.................................................................................
10
Les obligations
incombant au Liban en vertu du droit relatif aux droits
humains........... 11
Conclusions et
recommandations......................................................................................................
14
Introduction
Samir Geagea, chef d’Al
Quwat al Lubnaniyya (Forces libanaises, FL), et Jirjis al
Khoury, membre de cette formation, sont incarcérés depuis 1994 dans
le centre de détention du ministère de la Défense (CDMD), à
Beyrouth. Ils ont été condamnés à une peine de détention à
perpétuité au terme d’un procès inéquitable pour le rôle qu’ils
auraient joué dans des homicides à caractère politique, et sont
détenus dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.
Samir Geagea et Jirjis al Khoury sont aujourd’hui les seuls
prisonniers politiques incarcérés au CDMD après avoir été
jugés.
Dans le présent rapport,
Amnesty International décrit les violations des droits humains
qu’ils ont subies pendant leur détention provisoire
– lorsqu’ils étaient détenus au secret –, lors des séances
d’interrogatoire, lors de leur procès devant le Conseil de justice
et depuis qu’ils purgent leur peine au CDMD. L’organisation est
particulièrement préoccupée par les faits suivants :
·
lorsqu’il était maintenu au
secret pendant sa détention provisoire, Jirjis al Khoury n’a pas été
autorisé à faire appel à un avocat pendant les interrogatoires, et
n’a pas été traduit dans des délais raisonnables devant une autorité
judiciaire habilitée à examiner la légalité de son placement en
détention ;
·
pendant cette même période,
Jirjis al Khoury a été incité à croire qu’il était interrogé en
qualité de témoin et n’a pas été informé des charges retenues contre
lui, au mépris de la loi ;
·
en outre, pendant cette période,
Jirjis al Khoury aurait été torturé et soumis à des mauvais
traitements, et les « aveux » qu’il affirme avoir fait
sous la torture ont par la suite été retenus à titre de preuve par
le tribunal ; il s’agissait des principaux éléments à charge
contre lui ;
·
Samir Geagea et Jirjis al Khoury
n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ; ils ont été jugés
par le Conseil de justice, un tribunal d’exception dont les
décisions sont sans appel et qui, jusqu’ici, n’a jamais ordonné
d’enquête sur les allégations de torture et d'autres formes de
mauvais traitements manifestement infligés pendant la période
précédant le procès ;
·
Samir Geagea et Jirjis al Khoury
sont maintenus à l’isolement cellulaire depuis plus de dix ans, dans
des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes qui portent
atteinte à leur santé physique et mentale.
Les violations des droits humains
dont Samir Geagea et Jirjis al Khoury ont été victimes, comme de
très nombreux autres membres des FL, semblent avoir été perpétrées
dans un climat de répression politique et d’intimidation. Amnesty
International est préoccupée à l’idée que ces deux prisonniers n’ont
manifestement aucune chance de bénéficier d’un nouveau procès devant
le Conseil de Justice. Elle appelle donc les autorités libanaises à
les libérer ou à veiller à ce qu’ils soient à nouveau jugés, dans
les meilleurs délais, par un tribunal pénal indépendant connaissant
d’affaires de droit commun, dans le cadre d’une procédure
satisfaisant aux normes internationales d’équité. L’organisation
demande également aux autorités de mener des investigations sur
toute allégation de torture et d’autres formes de mauvais
traitements. Ces dix dernières années, elles sont restées sourdes
aux appels lancés par Amnesty International et par d’autres groupes
de défense des droits humains, qui les ont exhortées à réparer les
injustices faites à ces deux hommes, à savoir, notamment, qu’ils
n’ont pas bénéficié d’un procès équitable ni des garanties prévues
par le droit lors de leur détention provisoire et que, selon
certaines informations, Jirjis al Khoury a été torturé et soumis à d’autres
formes de mauvais traitements lorsqu’il était détenu au
secret.
Contexte
Le 27 février 1994,
une bombe a explosé dans l’église Sayidat al Najat (Notre
Dame de la Délivrance) à Zouk Mikhaïl (Jounié), près de Beyrouth,
faisant dix morts et plusieurs blessés. À la suite de cet attentat,
en mars et avril 1994, un très grand nombre de membres et de
sympathisants des FL, principale milice chrétienne pendant la guerre
civile libanaise, ont été arrêtés lors d’un coup de filet puis
maintenus en détention pendant des périodes plus ou moins longues.
Samir Geagea, le chef des FL, figurait parmi ces personnes. Après
les interpellations, les autorités ont banni le mouvement des FL,
dénonçant leur responsabilité dans l’attentat avant même que les
conclusions de l’enquête ne soient rendues. Par la suite, les
membres et sympathisants présumés des FL et les groupes d’opposition
ont vu leurs libertés d’expression et d’association d’autant plus
restreintes, et de graves violations des droits humains ont été
commises, en particulier des arrestations arbitraires, des actes de
torture et des procès inéquitables.
Alors que les membres des
FL appréhendés à la suite de l’attentat étaient interrogés, le
magistrat chargé de cette affaire a annoncé avoir trouvé des
éléments tendant à prouver que les FL – sous l’autorité de
Samir Geagea – étaient responsables de l’assassinat du leader
du Parti national libéral (PNL), Dany Chamoun, et des membres de sa
famille, en octobre 1990. Samir Geagea a alors été inculpé
d’homicide, à l’instar d’autres responsables des FL, dont certains
ont été jugés par contumace. Ils ont été traduits devant le Conseil
de justice, la plus haute instance judiciaire libanaise, pour
répondre de l’attentat et de l’assassinat de Dany Chamoun et de sa
famille. Les deux procès se sont déroulés en même temps. En juin
1995, le Conseil de justice a rendu sa décision dans le cadre de
l’affaire Dany Chamoun, condamnant Samir Geagea à la peine capitale,
une peine immédiatement commuée en réclusion à
perpétuité.
Au cours de ce procès, les
avocats chargés de la défense de Samir Geagea, soupçonné
d’implication dans l’homicide, ont fait valoir que ce crime avait eu
lieu pendant la guerre civile et qu’il était donc couvert par la Loi
d'amnistie générale n°84/91 du 26 août 1991. Or, le Conseil de
justice a rejeté cet argument au motif que cet homicide à caractère
politique, bien qu’il ait été commis pendant la période couverte par
la Loi, constituait l’un des crimes exclus de l’amnistie
générale ; le Conseil de justice s’est à ce titre déclaré
compétent pour connaître de l’affaire.
Promulguée le 26 août
1991 par le gouvernement libanais, a Loi d'amnistie générale n°84/91
proclame une amnistie générale pour les crimes commis avant le
28 mars 1991. Elle s’applique aux crimes perpétrés par toutes
les milices et tous les groupes armés pendant la guerre civile. Ce
texte devait permettre de « tourner une nouvelle page »
dans l’histoire politique du Liban. Toutefois, certains crimes
sont exclus de l'amnistie générale, l'exception la plus importante
figurant à l'article 3 de la Loi, qui dispose que l'amnistie ne
s'applique pas à « l'assassinat ou la tentative
d'assassinat de personnalités religieuses ou politiques et de
diplomates arabes ou étrangers ».
La population libanaise
apparaît divisée au sujet de cette loi : certains estiment,
comme le gouvernement, qu’elle favorise la paix et la
réconciliation, tandis que d’autres pensent qu’elle procure
l’impunité aux responsables d’atteintes aux droits humains
perpétrées dans le passé, et empêche l’émergence de la vérité.
Amnesty International s’est à maintes reprises déclarée préoccupée
par ce texte. Voici un extrait de son rapport intitulé Liban. La
situation des droits de l’homme (Index AI :
MDE 18/019/97) :
« L'Organisation estime que, d'une manière générale,
des investigations approfondies doivent être menées sur les
accusations de violations des droits fondamentaux. Celles-ci doivent
avoir pour objectif de déterminer les responsabilités individuelle
et collective et de révéler toute la vérité à la victime et à ses
proches ainsi qu'à la société. Les enquêtes doivent être confiées à
des organismes impartiaux qui doivent disposer de l'autorité et des
ressources nécessaires pour mener à bien leur mission. Les
conclusions des enquêtes doivent être rendues publiques. Amnesty
International pense que le Liban ne connaîtra une paix véritable et
durable et que les droits de l'homme ne seront protégés que si le
pays affronte son passé par une procédure permettant d'enquêter sur
la période de guerre et d'établir la vérité sur les atteintes aux
droits de l'homme perpétrées dans le cadre du
conflit. »
Amnesty International est
non seulement préoccupée par le fait que cette loi assure l’impunité
aux auteurs de violations des droits humains, mais également par les
exemptions prévues dans ses dispositions, qui lui donnent un
caractère sélectif et discriminatoire. En effet, le fait que
certains crimes, comme l’assassinat de personnalités religieuses ou
politiques, sont exclus de l’amnistie générale s’est traduit par une
discrimination entre les victimes de violations des droits humains
perpétrées pendant la guerre, en fonction de leur statut ;
autrement dit, seules les violations commises contre des
responsables religieux ou politiques feront l’objet de poursuites.
De plus, en vertu de ce texte, les personnes ayant commis des crimes
normalement couverts par l’amnistie après la date de sa promulgation
devront répondre non seulement de ces crimes, mais également de
toutes les infractions qu’ils ont pu perpétrer pendant la guerre.
Cette façon de définir des exceptions apparaît quelque peu
inéquitable et entrave les tentatives visant à résoudre la question
des multiples atteintes aux droits humains commises pendant la
guerre, ou à traduire en justice tous les auteurs présumés de telles
atteintes de manière équitable et juste.
Les procès de Samir Geagea
et de sympathisants des FL illustrent bien le caractère sélectif de
la Loi d’amnistie. Ainsi, tout en affirmant qu’il est compétent pour
juger des crimes comme l’assassinat de personnalités politiques et
religieuses, le Conseil de justice ne s’est pas réellement employé à
traiter de telles affaires, hormis dans le cas des crimes imputés à
Samir Geagea. On peut donc se demander si les procédures de cette
instance sont réellement impartiales et équitables dans le cadre
d’affaires d’assassinats à caractère politique commis pendant la
guerre. En effet, les affaires renvoyées devant le Conseil de
justice le sont uniquement sur décision du Conseil des ministres et,
dans le cadre de cette affaire, il est possible que les décisions de
cet organe aient été motivées par des considérations d’ordre
politique. Bien que l’affaire Dany Chamoun ait initialement été
renvoyée devant le Conseil de justice le 30 octobre 1990, soit
peu de temps après l’assassinat, ce n’est qu’en 1994 que celui-ci a
ouvert une enquête et engagé des poursuites contre Samir Geagea, au
moment où il a été arrêté, comme de très nombreux membres des FL,
pour l’attentat de l’église, à une époque où les relations entre les
FL et le gouvernement s’étaient fortement détériorées. Amnesty International ignore les raisons précises pour
lesquelles le Conseil de justice n’a pas entamé de procédures dans
le cadre des affaires qui lui ont été soumises par le gouvernement,
même après que la situation se fut progressivement stabilisée sur
les plans sécuritaire et politique en 1992.
L’arrestation
de Samir Geagea et de Jirjis al Khoury
Le 21 avril 1994,
Samir Geagea a été appréhendé, comme de très nombreux membres des FL
arrêtés en mars et avril de la même année. Ces vagues d’arrestations
faisaient suite à l’attentat perpétré contre l’église Sayidat al
Najat (Notre Dame de la Délivrance) à Zouk Mikhaïl (Jounié), qui
avait fait dix morts et plusieurs blessés. Jirjis al Khoury s’est
rendu aux autorités le 15 mars 1994, une semaine après l’assaut
lancé par les services de renseignements de l’armée au domicile de
ses proches, lors duquel tous les membres de sa famille, y compris
sa sœur de dix ans, avaient été interpellés. Après leur remise en
liberté, cependant, ces derniers ont été la cible de nouvelles
manœuvres d’intimidation et de harcèlement entre 1994 et 2002.
Pendant cette période, les forces de sécurité, notamment les
services de renseignements de l’armée, ont fait de multiples
incursions chez eux, et auraient saisi certains de leurs effets
personnels, en particulier des objets de valeur et des livres. Lors
de son arrestation, Jirjis al Khoury a été menotté et a eu les yeux
bandés avant d’être conduit au CDMD, où il a été maintenu au secret
pendant environ six semaines.
Samir Geagea, médecin, est
né en 1952 à Beyrouth, dans le district d’Ayn al Rummanah. En 1986,
il est devenu le chef des FL, la principale milice chrétienne
opérant pendant la guerre civile du Liban. Jirjis al Khoury,
informaticien, est né en 1968 à Tyr, dans le sud du Liban. Amnesty
International ne détient pas d’informations précises quant à la
fonction qu’il occupait au sein des FL au moment de son arrestation,
mais il semble qu’il faisait partie du département de la sécurité de
cette organisation. Avant d’intégrer les FL, il appartenait au
bureau des étudiants du parti Kataëb (Phalanges).
La détention
provisoire et les actes de torture au CDMD
Samir Geagea et Jirjis al
Khoury ont été victimes de graves violations lorsqu’ils se
trouvaient en détention provisoire dans les locaux du ministère de
la Défense. En outre, de graves irrégularités ont entaché la
procédure précédant leur jugement : les deux hommes ont été
arrêtés sans mandat puis maintenus en détention au secret et privés
de tout contact avec un avocat ou avec leurs proches. De plus, ils
n’ont pas été présentés devant une instance judiciaire dans des
délais raisonnables, afin que celle-ci examine la légalité de leur
détention. À la connaissance d’Amnesty International, les deux
hommes n’ont jamais eu la possibilité de présenter une requête en
habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate
d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la
légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle
remise en liberté) pendant la période où ils étaient détenus de
manière illégale.
Samir Geagea et Jirjis al
Khoury n’ont pas été autorisés à faire appel à leurs avocats pendant
les interrogatoires auxquels ils ont été soumis au CDMD. Par la
suite, les avocats ont pu s’entretenir avec leurs clients lors de
séances brèves et avec une périodicité qui ne leur a pas permis
d'assurer correctement leur défense. Les accusés n’ont pas eu
librement accès aux pièces de leur dossier et leurs avocats n’ont
pas pu communiquer avec eux pendant les débats. Ces irrégularités
ont conduit les avocats chargés de la défense de Jirjis al Khoury à
réclamer l'annulation des premiers interrogatoires, en faisant
valoir que la plupart d'entre eux n'avaient pas été effectués par
des officiers de police judiciaire dûment habilités, contrairement
aux dispositions du Code de procédure pénale.
Lorsqu’il était maintenu au secret,
Jirjis al Khoury n’a pas été informé des charges retenues contre lui
et n’en a eu connaissance qu’après sa mise en accusation. Il a été
interrogé en qualité de témoin et incité à penser qu'il était
considéré comme tel alors qu'il était déjà un suspect pour
l'accusation. Puis, après cette période de détention au secret,
Jirjis al Khoury n’a été autorisé à consulter son avocat que trois
fois en près d’un an ; ces séances ont été brèves et ne se sont
pas déroulées librement. Enfin, contrairement à la législation
libanaise, il n’a pas été informé des droits dont il pouvait se
prévaloir durant la période précédant son procès.
Jirjis al Khoury a indiqué au
tribunal qu’il avait été torturé lorsqu’il était détenu au secret,
affirmant que les « aveux » qu’il avait faits – et
sur lesquels il est revenu par la suite – lui avaient été
arrachés sous la torture. Des membres des services de renseignements
de l’armée lui auraient infligé de multiples sévices : ils
l’auraient notamment soumis au supplice de la balançoire (ou
balanco : la victime est suspendue à une barre
passée entre ses mains, préalablement liées derrière les jambes), à
des décharges électriques et à des privations répétées de sommeil et
de nourriture sur une période de plus de quarante jours, l’auraient
forcé à boire de l’eau sale, lui auraient écrasé les orteils et
arraché les cheveux, et auraient menacé de tuer des membres de sa
famille. Jirjis al Khoury a indiqué qu’après avoir subi ces
tortures, il avait été incapable de se tenir debout pendant environ
un mois ; elles lui auraient également causé des saignements,
en particulier à la bouche, et des hallucinations. Cet homme aurait
été si violemment torturé qu’il en a oublié jusqu’à son nom. Jirjis
al Khoury affirme qu’il a été battu sous les yeux de juges et du
procureur général et qu’on l’a contraint à choisir entre avouer sa
responsabilité directe dans l’attentat et avouer qu’il y avait
participé. Il a déclaré au tribunal qu’il avait fini par signer les
documents qui lui étaient présentés parce qu’il ne pouvait plus
supporter les effets de la torture, qui étaient exacerbés par une
douleur au dos des suites d’une intervention subie en
1987.
Amnesty International a
recueilli de nombreuses informations faisant état de torture au
CDMD. Fawzi Al Rasi, qui faisait partie des personnes arrêtées à la
suite de l’attentat en 1994, est mort en détention. Il aurait
succombé à ses blessures après avoir été torturé au CDMD. Il a été
admis à l’hôpital le 22 avril 1994 et est mort dans le service
de soins intensifs. Au moment où Samir Geagea et Jirjis al Khoury
ont été arrêtés et placés au secret dans ce centre, il s’agissait
d’un lieu de détention illégal, car ses méthodes étaient contraires
au droit libanais et aux normes internationales. Bien qu’il soit
devenu légal en janvier 1995, ce centre de détention continue de
suivre des procédures qui échappent aux règlements de l’administration
pénitentiaire du Liban.
Le CDMD est l’un des huit
centres de détention « privés » du pays qui avaient été
autorisés par le gouvernement dans le début des années 1990, à la
suite d’un décret pris par le Conseil des ministres. Ces centres
dépendent du ministère de la Défense et seraient administrés par les
services de sécurité, notamment les services de renseignements de
l’armée. Le CDMD est une prison de haute sécurité qui, depuis des
années, sert de centre de détention de transit où les détenus sont
retenus pendant des semaines, voire des mois, avant d’être
transférés dans des prisons ordinaires, du moins pour la plupart
d’entre eux. Il arrive que des prisonniers politiques soient ramenés
au CDMD, où ils risquent de subir de nouvelles atteintes à leurs
droits. L’accès à ce centre reste interdit au Comité international
de la Croix-Rouge (CICR) et, vraisemblablement, aux inspecteurs des
prisons mandatés par le ministère de l’Intérieur.
La réputation du CDMD est
telle que, en apprenant qu’il allait y être transféré, en 2000, un
détenu a déclaré qu’il était « terrorisé et […]
priai[t] Dieu de [le] faire mourir avant [son]
arrivée pour qu'ils ne [le] touchent
pas. » Un autre ancien détenu qui faisait partie des FL et qui a
été maintenu plusieurs années au CDMD sans jugement a déclaré à
Amnesty International :
« Il y
avait la torture à l’électricité et le supplice du balanco, et les “aveux” arrachés sous la contrainte. Les
cellules étaient dépourvues de fenêtres ou ne laissaient pas entrer
la lumière du jour. C’était comme être dans un tombeau : on
était enfermé dans le même endroit pendant de longues périodes et on
subissait des mauvais traitements, on n’avait le droit d’aller aux
toilettes qu’une fois dans la journée, avec les yeux bandés et les
menottes aux poignets (la nuit, ils nous donnaient des récipients
dans lesquels on pouvait se soulager). Parfois, les onze cellules du
centre étaient pleines, si bien qu’ils laissaient des gens dans les
couloirs avec les menottes et les yeux bandés. Certains détenus
restés longuement à l’isolement cellulaire en sous-sol étaient
atteints physiquement et mentalement. Ils étaient faibles et
souffraient de douleurs articulaires. »
Grâce aux témoignages
d’anciens détenus recueillis ces dernières années, Amnesty
International a pu dresser une liste – non exhaustive –
des méthodes de torture employées au CDMD, où les détenus
peuvent :
·
être maintenus au secret dans
des cellules souterraines d’environ trois mètres sur deux sans
possibilité de prendre l’air ni de voir la lumière du
jour ;
·
être forcés de se déshabiller
complètement ;
·
avoir les yeux bandés, les
menottes aux poignets et les mains attachées dans le
dos ;
·
être interrogés pendant
plusieurs heures d’affilée, généralement en pleine
nuit ;
·
recevoir des coups sur diverses
parties du corps ;
·
avoir les orteils
écrasés ;
·
avoir les cheveux
arrachés ;
·
être exposés aux hurlements
d’autres détenus que l’on torture ;
·
être torturés psychologiquement
par des hommes menaçant d’agresser et de violer les femmes de leur
famille ;
·
être contraints de garder une
position pendant de longues périodes ;
·
recevoir des décharges
électriques ;
·
subir le supplice du balanco
(voir plus haut) ;
·
voir leurs convictions
religieuses dénigrées ;
·
être privés de leur droit de
prier ou d’être en contact avec des religieux ;
·
être suspendus pendant de
longues périodes dans des positions contorsionnées et battus dans le
même temps sur les pieds à coups de bâtons et de
câbles ;
·
être privés de sommeil, de
nourriture et d’eau pendant de longues périodes ;
·
être contraints à n’utiliser les
toilettes qu’une fois dans la journée et à se soulager dans un
récipient prévu à cet effet pendant la nuit.
Les procès
devant le Conseil de justice
Le 13 juin 1994, à la
suite de l’attentat de l’église, 22 personnes, dont Samir
Geagea et Jirjis al Khoury, ont été inculpées. Par la suite, le
magistrat chargé de l’affaire a abandonné les charges retenues
contre la plupart d’entre elles. Samir Geagea et Jirjis al Khoury
ont notamment été inculpés d’« actes visant à
modifier la Constitution par des moyens illégaux »,
d’« homicides »
et de tentatives « visant à abolir le rôle légitime de
l’armée », des infractions prévues par le Code pénal
et par la Loi du 11 janvier 1958, relative au terrorisme. Huit
des accusés, parmi lesquels Samir Geagea et Jirjis al Khoury, ont
été traduits devant le Conseil de justice (cinq ont été jugés par
contumace). Samir Geagea, acquitté en juillet 1996 de l'attentat à
l'explosif, a toutefois été condamné à dix ans d'emprisonnement pour
avoir « maintenu une milice sous couvert d'un parti
politique et fait du trafic d'armes et d'explosifs ».
Jirjis al Khoury a quant à lui été condamné à la réclusion à
perpétuité assortie de travaux forcés.
Entre 1995 et 1999, le
Conseil de justice a prononcé de multiples condamnations à mort
commuées en réclusion à perpétuité contre Samir Geagea, pour
l’assassinat de Dany Chamoun et des membres de sa famille, en
octobre 1990, et pour d’autres faits survenus pendant la guerre
civile, à savoir l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rachid
Karami, en 1987, et la tentative d’assassinat de l’ancien ministre
Michel al Murr, en 1991. Un tribunal pénal a également condamné
Samir Geagea à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat d’un
ancien cadre des FL, Elias al Zayek, tué en 1990.
Le Conseil de justice est
un tribunal d'exception devant lequel les affaires sont renvoyées
sur décision du Conseil des ministres, à l’instigation du ministre
de la Justice, plutôt qu'à l'issue d'une procédure judiciaire
normale. Il est notamment compétent pour se prononcer sur les
affaires d'assassinat ou de tentative d'assassinat de personnalités
politiques et religieuses et de diplomates, ainsi que sur les
affaires de violence politique en général et de
« terrorisme ». Ses décisions, y compris les condamnations
à mort, ne sont soumises à aucun réexamen d'une quelconque autorité
judiciaire. Amnesty International s’est déclarée préoccupée par les
procédures appliquées par cette juridiction, car elles ne sont pas
conformes aux normes internationales d'équité énoncées à
l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques (PIDCP). Le Comité des droits de l’homme des Nations
unies, qui est chargé de veiller au respect du PIDCP par les États,
a notamment fait observer que « le fait que les décisions du
Conseil de justice ne soient pas susceptibles d'appel [était]
contraire au paragraphe 5 de l'article 14 du
Pacte. » Autre sujet de préoccupation pour
Amnesty International : il arrive couramment que les accusés
soient longuement privés de liberté, parfois pendant des années,
avant l’ouverture de leur procès devant le Conseil de
justice.
Amnesty International
estime que les procédures se déroulant devant le Conseil de justice
sont contraires aux normes internationales d’équité des procès parce
que ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel. D’autre part, le
choix des affaires renvoyées devant cette instance se fait de
manière sélective, et les poursuites, à défaut d’être juridiquement
fondées, sont susceptibles d’être engagées en fonction de
considérations d’ordre politique. L’article 26 du PIDCP
dispose : « Toutes les personnes sont égales devant la
loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la
loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et
garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace
contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe,
de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre
opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou
de toute autre situation. » En outre, en vertu du
principe 5 des Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance
de la magistrature : « Chacun a le droit d'être jugé
par les juridictions ordinaires selon les procédures légales
établies. Il n'est pas créé de juridictions n'employant pas les
procédures dûment établies conformément à la loi afin de priver les
juridictions ordinaires de leur compétence. »
La plupart des personnes
condamnées par le Conseil de justice ces dix dernières années
étaient affiliées à des groupes politiques opposés au gouvernement.
Leur droit à bénéficier d’un procès équitable a été fortement
compromis par les campagnes de diffamation dont elles ont fait
l’objet après leur arrestation, campagnes manifestement motivées par
des considérations politiques. Dans les deux cas évoqués dans le
présent rapport, ainsi que dans des affaires subséquemment renvoyées
devant cette juridiction, Amnesty International a observé que le
droit des accusés à la présomption d’innocence était
systématiquement bafoué.
L’une des principales
failles du Conseil de justice est qu’il n’a pas une totale autorité
sur les procédures suivies dans le cadre d’une affaire dont il est
chargé, en particulier les procédures appliquées avant l’ouverture
du procès, ce qui est contraire au troisième des Principes
fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature :
« Les magistrats connaissent de toute affaire judiciaire et
ont le pouvoir exclusif de décider si une affaire dont ils sont
saisis relève de leur compétence telle qu'elle est définie par la
loi. »
À la connaissance d’Amnesty
International, dans de multiples cas où des accusés ont affirmé
avoir été victimes de torture et de mauvais traitements en détention
provisoire, le Conseil de justice s’est abstenu de mener des
investigations. Ainsi, il n’a pas enquêté sur les allégations selon
lesquelles Jirjis al Khoury a été victime de graves sévices et
contraint d’« avouer » sous la torture et les mauvais
traitements ; cet homme avait pourtant précisé que, lorsqu’il
était détenu au secret, il avait été battu en séance
d’interrogatoire sous les yeux du procureur général de
l’époque.
Le maintien à
l’isolement prolongé au CDMD
Plus de dix ans après leur
arrestation, Samir Geagea et Jirjis al Khoury sont toujours détenus
à l’isolement au CDMD, dans des cellules individuelles souterraines.
Il leur est interdit de communiquer avec d’autres détenus, même à
l’extérieur de leur cellule, ainsi que de lire les journaux,
d’écouter la radio ou de regarder la télévision, et toute
littérature à caractère politique leur est défendue. Les deux hommes
sont toutefois autorisés à recevoir la visite de leur famille
certains jours de la semaine, sous réserve d’approbation du
ministère public. Ces visites ne se déroulent pas librement :
elles ont lieu en présence d’agents des services de renseignements
de l’armée, le détenu étant séparé de ses proches par une
vitre.
Coupés du monde extérieur,
ces deux prisonniers politiques ont, de toute évidence, été atteints
physiquement et mentalement. Samir Geagea a été examiné par une
équipe de médecins, qui ont rendu leurs conclusions publiques lors
d’une conférence de presse au siège du Syndicat général des médecins
à Beyrouth, le 16 septembre 2004. L’examen a révélé que Samir
Geagea souffrait d’ostéomalacie, une maladie osseuse qui touche
rarement les jeunes quinquagénaires comme Samir Geagea, et qui peut
provoquer des fractures spontanées. Les médecins ont procédé à des
examens complémentaires, mais n’ont pas été en mesure de déterminer
avec certitude ce qui avait déclenché cette pathologie chez Samir
Geagea ; ils ont donc conclu qu’elle était peut-être liée à un
manque d’exposition au soleil depuis plusieurs années. Le rapport
médical faisait par ailleurs état de tachycardie (accélération du
rythme des battements du cœur), une affection qui pourrait être le
résultat de « conditions stressantes aux plans physique et
mental ». L’équipe de médecins a souligné la nécessité de
faire bénéficier Samir Geagea des soins médicaux dont il avait
besoin, conformément aux normes internationales, et a conclu que,
bien que son état général paraisse bon, elle avait détecté chez lui
des symptômes de troubles cardiaques et osseux. Il est à noter, par
ailleurs, que, ces dernières années, Samir Geagea a eu un doigt
paralysé et a souffert de douleurs chroniques à l’épaule droite. Dix
jours après la publication du rapport médical, les autorités ont
annoncé son transfert dans une nouvelle cellule, où il bénéficierait
de meilleures conditions de détention.
Amnesty International ne
dispose pas d’informations précises concernant l’état de santé de
Jirjis al Khoury, car il ne lui a pas été permis de consulter des
médecins indépendants. Cependant, certaines sources indiquent qu’il
souffre de douleurs à la colonne vertébrale, au cou, à une jambe et
au ventre. Il semble que cet homme dorme sur un matelas à même le
sol. Selon les informations recueillies par Amnesty International,
sa famille a demandé qu’il soit autorisé à passer un examen médical
indépendant, mais les autorités s’y sont opposées. Jirjis al Khoury
peut voir ses proches le mardi et le jeudi, à l’exception des jours
fériés. Ceux-ci ont demandé qu’il puisse s’entretenir avec des
prêtres, bénéficier de soins médicaux et recevoir de la nourriture
préparée par sa famille, mais en vain.
Amnesty International
estime que le maintien à l’isolement prolongé constitue un
traitement cruel qui porte atteinte à la santé physique et mentale
du détenu. C’est particulièrement le cas pour Samir Geagea et Jirjis
al Khoury, qui sont détenus seuls dans des cellules isolées depuis
plus de dix ans, dans un établissement qui échappe aux règlements classiques de
l’administration pénitentiaire libanaise et
dont l’accès reste interdit aux inspecteurs des prisons, notamment
aux représentants du CICR. En vertu du septième principe des
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (adoptés
par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 45/111
du 14 décembre 1990) : « Des efforts tendant à
l'abolition du régime cellulaire ou à la restriction du recours à
cette peine doivent être entrepris et encouragés. » Par
ailleurs, le Comité des droits de l’homme a noté « que l'emprisonnement
cellulaire prolongé d'une personne détenue ou incarcérée
[pouvait] être assimilé aux actes prohibés par
l'article 7 » du PIDCP, qui dispose : « Nul ne sera soumis à
la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants. »
Les
obligations incombant au Liban en vertu du droit relatif aux
droits humains
Samir Geagea et Jirjis al
Khoury n’ont pas bénéficié des garanties prévues pour les personnes
en détention provisoire, et cette absence de garanties s’est
traduite par des actes de torture et d’intimidation visant à obtenir
des « aveux ». L’une de ces garanties est le droit de tout
détenu de comparaître dans les meilleurs délais devant un juge ou
une autre autorité habilitée à exercer des fonctions judiciaires.
Ainsi, l’article 9-3 du PIDCP, auquel le Liban est partie
depuis 1976, dispose : « Tout individu arrêté ou détenu
du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court
délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à
exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai
raisonnable ou libéré. » De même, le principe 37 de
l’Ensemble de principes relatifs à la détention dispose :
« Toute
personne détenue du chef d'une infraction pénale est, après son
arrestation, traduite dans les meilleurs délais devant une autorité
judiciaire ou autre, prévue par la loi. Cette autorité statue sans
retard sur la légalité et la nécessité de la détention. Nul ne peut
être maintenu en détention en attendant l'ouverture de l'instruction
ou du procès si ce n'est sur l'ordre écrit de ladite autorité. Toute
personne détenue, lorsqu'elle est traduite devant cette autorité, a
le droit de faire une déclaration concernant la façon dont elle a
été traitée alors qu'elle était en état
d'arrestation. »
Les autorités libanaises
ont par ailleurs l’obligation d’enquêter sur toute allégation de
torture. Dans le cas de Jirjis al Khoury, elles ont refusé de mener
des investigations indépendantes sur les tortures dont il aurait été
victime, et ont estimé que le rapport médical réalisé à leur demande
constituait la preuve que cet homme n’avait pas été torturé. Or, le
rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a indiqué que
« [l]'absence sur le corps de marques corroborant des
allégations de torture ne devrait pas être systématiquement
considérée par les procureurs et juges comme preuve de la fausseté
desdites allégations » et a demandé « à la magistrature d’être plus
sensible aux autres formes de torture, telles que l’intimidation et
autres menaces ». Par ailleurs, la Commission des droits de
l’homme des Nations unies a rappelé aux gouvernements que
« les mesures d'intimidation ou les pressions visées à
l'article premier de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment les
menaces graves et crédibles contre l'intégrité physique de la
victime ou d'une tierce personne, ainsi que les menaces de mort,
peuvent être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant
ou à la torture ». Amnesty International est préoccupée par le fait que le
Conseil de justice a retenu à titre de preuve les
« aveux » de Jirjis al Khoury, qui constituaient les
principaux éléments à charge contre lui et contre d’autres accusés
lors de leur procès, alors que cet homme est catégoriquement revenu
sur ses déclarations, qu’il affirme avoir faites sous la torture
lorsqu’il était détenu au secret au CDMD. Il s’agit là d’une
violation de l’article 15 de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Convention contre la torture), qui dispose que les États parties
sont tenus de veiller « à ce que toute déclaration dont il
est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être
invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est
contre la personne accusée de torture pour établir qu'une
déclaration a été faite. »
Le rapporteur spécial sur
la torture a déclaré : « Les aveux obtenus d’une
personne privée de liberté, s’ils n’ont pas été faits en présence
d’un juge ou d’un avocat, ne devraient avoir force probante devant
la cour qu’en tant qu’élément de preuve à l’encontre des personnes
accusées de les avoir obtenus par des moyens
illégaux. » Il a par ailleurs recommandé : « Les
procureurs et les juges ne devraient pas exiger de preuve concluante
de tortures physiques ou de mauvais traitements (encore moins la
condamnation finale d'un accusé) avant de décider de ne pas retenir
contre le détenu des aveux ou des informations qui auraient ainsi
été obtenus. En fait, c'est à l'État qu'il devrait appartenir de
démontrer qu'il n'y a pas eu coercition. » De son côté, le Comité contre la torture a recommandé
l’adoption de mesures en vue d’« empêcher absolument que des
éléments de preuve obtenus directement ou indirectement par la
torture ne soient soumis aux juges qui statuent dans toute procédure
judiciaire. »
Au CDMD ainsi que dans
d’autres prisons « privées » gérées par les forces de
sécurité, notamment les services de renseignements de l’armée, il
arrive couramment que les prisonniers politiques, généralement
arrêtés sans mandat, soient maintenus en détention au secret pendant
plusieurs mois, à l’insu de leurs proches ou de leurs avocats.
Établie depuis des années, cette pratique constitue non seulement
une violation des droits humains en soi, mais favorise également la
perpétration d’autres atteintes aux droits des détenus, en
particulier les actes de torture et autres formes de mauvais
traitements, qui peuvent aboutir à des troubles de la santé physique
et mentale, voire à des morts en détention. Il s’agit là
d’infractions à la législation libanaise et aux instruments du droit
international relatif aux droits humains auxquels le Liban est
partie, notamment à la Convention contre la torture. En vertu de
l’article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies : « Toute personne privée de
liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement
reconnus ». De la même façon, le Comité des droits de
l’homme a indiqué : « il faut faire en sorte que les
prisonniers soient détenus dans des lieux de détention
officiellement reconnus comme tels ». De son côté, le rapporteur spécial sur la torture a
déclaré : « les législations devraient supprimer les
lieux de détention secrets. Le fait pour un fonctionnaire quelconque
de retenir une personne dans un lieu de détention secret et/ou
illégal devrait être un délit passible de sanctions. Toute
déposition obtenue d’un détenu dans un lieu de détention illégal et
qui ne serait pas confirmée par le détenu lors de son interrogatoire
dans un lieu officiel devrait être déclarée irrecevable par les
tribunaux. »
Malgré les appels, lancés
notamment par des députés, en faveur de l’amélioration des
conditions de détention dans les centres de détention
« privés » et de l’alignement de ces conditions sur les
règlements en vigueur dans les prisons libanaises et sur les normes
internationales, de nombreuses violations des droits de personnes
détenues au CDMD sont toujours signalées, mais elles ne semblent pas
donner lieu à des investigations. Le fait que le CICR n’ait pas
accès à ce centre de détention est par ailleurs contraire au
Décret n° 8800 pris le 4 octobre 2002 par le
président Émile Lahoud, qui dispose : « Les
représentants du CICR sont autorisés à rendre visite à tous les
prisonniers qu’ils souhaiteront rencontrer, à s’entretenir avec eux
librement et sans surveillance pendant toute la durée de la visite,
dans un lieu qu’ils auront choisi à l’intérieur de la prison. Ils
sont autorisés à consigner l’identité des prisonniers auxquels ils
rendent visite » [traduction non officielle]. Le décret
permet par ailleurs aux membres du personnel médical du CICR de
rendre visite à tous les détenus qu’ils souhaitent rencontrer et de
s’entretenir avec eux sans surveillance. En dépit de ce décret,
toutefois, le CICR se voit toujours refuser l’accès au CDMD, du
fait, manifestement, que les services de renseignements de l’armée
refusent de se conformer aux dispositions de ce texte.
Conclusions et
recommandations
Amnesty International
estime que la procédure dans le cadre de laquelle Samir Geagea et
Jirjis al Khoury ont été jugés n’a pas été conforme aux normes
internationales d’équité, et que leurs conditions de détention
s’apparentent à un traitement cruel, inhumain et dégradant.
L’organisation est également préoccupée par les informations selon
lesquelles de très nombreuses personnes détenues au CDMD, parmi
lesquelles Jirjis al Khoury, ont été victimes d’actes de torture et
d’autres formes de mauvais traitements. Elle déplore le fait que les
autorités libanaises n’aient pris aucune mesure pour répondre aux
multiples appels d’Amnesty International en faveur de Samir Geagea
et Jirjis al Khoury, afin que ces deux hommes bénéficient d’un
procès équitable, et que soient menées des investigations
indépendantes sur les pratiques qui auraient cours au CDMD lorsque
les détenus sont maintenus au secret, à savoir actes de torture et
autres formes de mauvais traitements et extraction
d’« aveux » sous la torture et les mauvais traitements.
Amnesty International estime que toute déclaration faite sans le
libre consentement de l’intéressé ou sous la torture doit être
déclarée irrecevable par les tribunaux, à moins qu’il ne s’agisse
d’un élément de preuve contre des individus soupçonnés d’actes de
torture. Par conséquent, elle exhorte les autorités libanaises à
mettre en œuvre les recommandations suivantes :
·
Samir Geagea et Jirjis al Khoury
doivent être libérés, à moins qu’ils ne soient à nouveau jugés, dans
les meilleurs délais, par une juridiction pénale indépendante qui
connaît d’affaires de droit commun et applique les dispositions du
droit pénal, dans le cadre d’une procédure conforme aux normes
internationales d’équité, qui prévoient notamment que tout accusé a
le droit :
—
de disposer du temps et des
facilités nécessaires à la préparation de sa défense et de
communiquer avec le conseil de son choix, en privé et sans
entrave ;
—
d’être jugé sans retard
excessif ;
—
d’interroger ou de faire
interroger les témoins à charge et d’obtenir la comparution et
l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions
que les témoins à charge ;
—
de ne pas être forcé de
témoigner contre lui-même ou de s'avouer coupable ;
—
de voir toute déclaration
obtenue par la torture ou par tout autre traitement ou peine cruel,
inhumain ou dégradant déclarée irrecevable par les tribunaux ;
—
et de former un recours contre
la décision rendue en première instance ou de demander que celle-ci
soit soumise au réexamen d'une autorité judiciaire supérieure
indépendante du gouvernement.
·
Les autorités doivent diligenter
des investigations indépendantes, détaillées et impartiales sur les
procédures dans le cadre desquelles Samir Geagea et Jirjis al Khoury
ont été jugés, sur les allégations de torture et autres formes de
mauvais traitements, et sur leur maintien à l’isolement prolongé
dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes.
·
Les autorités libanaises doivent
par ailleurs réformer le système judiciaire du pays, en abolissant
les tribunaux dont les décisions sont sans appel ainsi que la peine
capitale. Elles doivent veiller à ce que tout détenu soit jugé par
un tribunal compétent et impartial établi par la loi, sans
interférence de quelque nature que ce soit – en particulier
politique –, et faire en sorte que les juges aient le pouvoir
exclusif de se prononcer sur toute question d’ordre
judiciaire.
·
Les autorités doivent mettre en
œuvre tous les instruments internationaux applicables, comme le
PIDCP, la Convention contre la torture, l’Ensemble de principes pour
la protection de toutes les personnes soumises à une forme
quelconque de détention ou d'emprisonnement, et l’Ensemble de règles
minima pour le traitement des détenus.
·
Les pouvoirs publics doivent
faire respecter le Décret n° 8800 et veiller à ce que les
représentants du CICR soient immédiatement autorisés à se rendre
librement dans toutes les prisons libanaises, y compris le CDMD et
tous les autres centres de détention « privés ». Ces
établissements doivent faire l’objet d’inspections indépendantes
menées par des organismes indépendants des autorités qui les
gèrent.
·
Les autorités doivent améliorer
les conditions de détention prévalant au CDMD, notamment en les
alignant sur les normes internationales applicables en la matière.
Toutes les prisons « privées », y compris le CDMD, doivent
être soumises aux
règlements de l’administration pénitentiaire du
Liban et appliquer des procédures conformes aux normes
internationales reconnues dans le domaine du traitement des
détenus.
·
Les pouvoirs publics doivent
prendre des mesures immédiates afin que les détenus soient bien
traités et ne soient pas soumis à la torture ou à toute autre forme
de traitement cruel, inhumain et dégradant. Elles doivent cesser de
maintenir des personnes en détention au secret, de les enfermer dans
des cellules obscures ou de leur faire subir toute autre forme de
traitement ou de sanction portant atteinte à leur santé mentale ou
physique.
La version originale en langue anglaise de ce document a été
publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter
Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre LEBANON. Samir Gea’gea’ and Jirjis
al-Khouri: Torture and unfair trial.
La version française a été traduite et diffusée aux sections
francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS
FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre
2004.
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse
suivante :
http://www.efai.org
Pour toute information complémentaire, veuillez vous
adresser à :
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